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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
C'est avec la conviction que nous vivons un instant particulier et décisif de notre vie démocratique et institutionnelle que je m'adresse à vous, au nom du groupe Horizons et apparentés que j'ai l'honneur de présider. La tâche qui attend l'Assemblée nationale est considérable. Le contexte politique dans lequel nous nous trouvons est inédit, et nous devons prendre du recul pour l'appréhender. Le choix des Français nous oblige, nous autres parlementaires, à opérer un tournant majeur dans notre manière de légiférer au nom du peuple français. Madame la Première ministre, les rapports que votre gouvernement entretiendra avec cet hémicycle devront tenir ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Les élus locaux que nous sommes pour bon nombre ici font quotidiennement cet exercice du dépassement au sein de leurs collectivités. Puissions-nous nous remémorer nos expériences et nous inspirer des méthodes de gouvernance locales, indispensables dans nos territoires, désormais requises au cœur de cet hémicycle ! Notre responsabilité collective, face au destin de notre pays, mérite bien que nous nous essayions à l'exercice, incommode mais pas insurmontable, du consensus. Notre pays trace sa voie dans un monde incertain et dangereux. La guerre est de retour sur le continent européen. Nos soldats donnent leur vie pour combattre le terrorisme islamiste – je ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Notre situation économique devient chaque jour plus périlleuse et pèse sur notre dette publique. Trop nombreux sont nos concitoyens qui souffrent d'un pouvoir d'achat indigne, dans un contexte d'inflation galopante. L'approvisionnement énergétique de l'Europe est menacé et les événements climatiques extrêmes se multiplient. Enfin, malheureusement, la pandémie menace à nouveau. En ces temps de grands bouleversements, la France court le risque de se retrouver en marge des affaires du monde. Nous courons, mes chers collègues, le risque de la vulnérabilité. Ce sentiment de vertige, de doute sur notre destin national est, au fond, à l'origine de l'inquiétude ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Ce projet de réforme, celui du Président de la République, a été – qu'on le veuille ou non – validé par les Français au second tour de l'élection présidentielle.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Mais, en choisissant leurs députés, les Français ont aussi adressé à leurs responsables politiques un message rare dans l'histoire de la Ve République : aucun groupe n'est en mesure de gouverner seul. Le dialogue, la recherche du compromis et l'élargissement de la majorité seront les seules façons de conjurer l'immobilisme. Nous avons aujourd'hui la lourde responsabilité de répondre à l'appel des Français. Que nous dit cet appel ? Il nous dit d'abord : agissez, réformez, protégez, libérez ; appliquez, dans ses grandes lignes et sa philosophie, le projet que nous avons choisi lors de l'élection présidentielle. Mais, en même temps, il nous dit : ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Mes chers collègues, ce message envoyé par le peuple français, nous allons devoir nous en accommoder. Certes, nous entendons les appels au dialogue, texte par texte : c'est ce que le bon sens politique semble commander. Mais le « coup par coup » ne propose pas de stratégie pérenne, mûrie. Considérer les choses par le petit bout de la lorgnette n'a jamais produit de ligne claire de gouvernement. Or c'est bien de lignes claires que le pays a aujourd'hui besoin. Nous sommes convaincus que le projet précède l'alliance. Nous croyons que les convergences sont possibles. Notre devoir de parlementaires consiste à les identifier, à les exposer clairement aux ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Le premier de ces axes, c'est la priorité qui doit être donnée à l'éducation, mère de toutes les batailles. Il existe déjà un consensus politique dans cette assemblée pour faire porter l'effort sur les fondamentaux, le français et les mathématiques, mais aussi pour revaloriser la rémunération et le rôle des professeurs, pour améliorer l'orientation des élèves, ou encore pour donner plus de liberté aux établissements pour mener à bien leur projet pédagogique. Prendre des mesures en faveur de l'éducation nationale, c'est aussi, plus largement, s'inquiéter des conditions de vie et d'éveil de nos enfants. Du harcèlement à l'école aux violences ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Nous le savons tous : il y va de notre indépendance nationale et de la pérennité de notre modèle social. Les Français attendent aussi de nous une France plus sûre, sur tout le territoire de la République. Nous trouverons une majorité pour mettre plus de forces de l'ordre sur le terrain et mener un effort de recrutement massif dans la justice. Nous devrons travailler à la simplification des procédures pour mieux punir les infractions du quotidien et les violences à l'égard des dépositaires de l'autorité publique. Nous devrons, dans toutes nos réformes, consolider les bases d'une écologie de gouvernement, fondée sur le progrès, la justice sociale, la ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Enfin, nous considérons que la préservation de notre modèle social passe par une réforme de notre système de retraite par répartition, qui doit devenir plus sûr, plus juste et plus fluide. Nous le savons : pour rendre le système soutenable sans augmenter les cotisations des actifs ni baisser les pensions des retraités, la question de l'âge de départ doit être posée. Les modalités de cette réforme, s'agissant notamment de la prise en compte de la pénibilité, de la fixation d'une pension minimale ou de la sortie des régimes spéciaux, doivent faire l'objet de discussions larges ; à nouveau, il nous faudra trouver la voie de la concorde et du compromis ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Le groupe Horizons et apparentés prendra toute sa part pour faire réussir la France. Vous pouvez compter sur nous, madame la Première ministre.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 54, alinéa 6 dispose que les orateurs doivent s'en tenir aux amendements en discussion, alors que les intervenants que j'entends sont toujours en train de bifurquer ailleurs.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous sommes certes ici pour défendre les intérêts des Français, mais non pour assister à un réquisitoire permanent. C'est le cirque ! Cela fait des heures que nous discutons sans avancer. Je vous demande, chers collègues, de vous en tenir au règlement de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Une négociation est engagée entre le Gouvernement et les élus de la Corse, certes, mais je rappelle que les mesures que nous demandons ici sont réclamées de manière unanime, qu'il s'agisse des autonomistes que sont nos collègues ou de moi-même. En outre, toujours dans le cadre de l'examen du présent texte, plusieurs amendements sont des demandes de rapports en vue d'adapter la loi et le règlement. Je vous demande par conséquent, sinon d'adopter nos propositions, du moins de voter les demandes de rapports faites par les élus corses dans leur diversité.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je le retire, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est scandaleux ! Je demande une suspension de séance !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les Français attendent de nous que nous prenions nos responsabilités, que nous nous montrions à la hauteur de la confiance qu'ils nous ont accordée, pas que nous nous adonnions à des combats de rue au sein de l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je me félicite du travail effectué dans un temps particulièrement limité. Je rejoins le propos de Mme Pires Beaune : il nous faut trouver un mode de fonctionnement pour travailler en amont sur les problèmes rencontrés par les collectivités locales. Régulièrement, face aux difficultés, elles lancent des cris du cœur à la représentation nationale. Elles subissent les effets de l'inflation et de la hausse du prix de l'énergie – notamment du carburant – et des matériaux : autant de sources de maux de tête pour les maires, les présidents d'intercommunalité, les présidents de département. Nous avons travaillé à la hussarde depuis samedi. Force est de ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans la droite ligne des propos de mes collègues, je vous indique que l'Assemblée de Corse, lors de sa dernière session, a voté à l'unanimité – j'en faisais alors partie – une demande au Gouvernement pour une adaptation législative et réglementaire en matière de pouvoir d'achat et de lutte contre l'inflation. Pourquoi ? Parce que notre territoire subit une série de difficultés, que d'autres ne subissent pas. Tout à l'heure a été évoqué le prix des carburants, sur lequel nous rencontrons des difficultés qui n'ont pas cours sur le reste du territoire. Sur un certain nombre de denrées alimentaires, nous avons des problèmes que le reste du territoire ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tout à l'heure, nous avons bien voulu retirer un amendement, qui faisait partie d'un paquet global, visant à obtenir un rapport sur le carburant. Cette fois je demande une seule chose. Un dialogue, portant sur des questions fondamentales, relatives au pouvoir d'achat et aux conditions de vie de nos concitoyens de l'île, a été engagé entre le Gouvernement et l'Assemblée de Corse. La question économique et sociale est au cœur de ces discussions. Le Gouvernement doit donc entendre les propositions formulées par l'Assemblée de Corse et devra prendre ces problèmes à bras-le-corps dans le cadre de la loi. Je vous rappelle en effet qu'il existe depuis 2002 un ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je serai très bref. Nous avons eu le temps de débattre ; personne ne peut le nier. L'Assemblée nationale examine depuis plusieurs jours ce projet de loi de finances rectificative, et toutes les conditions ont été réunies pour échanger, pour confronter nos points de vue. Je ne reviendrai pas sur les incidents qui se sont déroulés tout à l'heure ; le départ de certains députés n'est pas à la hauteur des enjeux, de ce que les Français attendent de nous.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ose le dire clairement, cet hémicycle est souillé par l'attitude dont certains ont fait preuve tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Chacun en conviendra : l'examen de ce texte a révélé des points positifs et des points négatifs. On peut reconnaître que certains problèmes attendent encore une solution. Mais je tiens à rappeler, chers collègues, que le respect doit présider à nos débats. Il est essentiel. Il faut le rappeler, le marteler, car le débat de ce soir n'a malheureusement pas été de la qualité que les Français sont en droit d'attendre. Aujourd'hui, vous avez eu l'occasion, grâce à la démocratie et grâce au règlement de notre Assemblée, de vous exprimer très clairement sur le devenir de notre pays ; le groupe Horizons et apparentés forme le souhait qu'à l'issue de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Avec la déclaration de guerre de la Fédération de Russie à l'Ukraine et la violation du territoire de celle-ci par l'armée russe le 24 février, l'impensable est revenu en Europe. Par cet acte, la Russie a enfreint toutes les règles du droit international et bafoué les valeurs de paix et de liberté sur lesquelles le continent européen a construit son équilibre depuis plusieurs décennies. Depuis ce 24 février, le peuple ukrainien se bat sans relâche pour préserver son indépendance et sa démocratie. Les forces ukrainiennes ont ardemment résisté, privant les autorités russes d'une victoire rapide. Le courage des Ukrainiens force le respect. L'objectif de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
C'est avant tout un combat pour protéger les valeurs démocratiques jusqu'aux portes de l'Europe, pour garantir notre indépendance énergétique et alimentaire, pour défendre notre sécurité et pour construire notre autonomie stratégique. Trop souvent, nos valeurs démocratiques, notre attachement aux libertés publiques et aux droits de l'homme sont mis en danger par ceux qui veulent les faire passer pour des marques de faiblesse. À ceux-là, nous disons que les démocraties sont fortes et capables de surmonter les crises. Il nous faut donc encore faire preuve de fermeté. Rester ferme en affirmant nos valeurs, c'est savoir dire non aux alliances de circonstance ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Permettez-moi de commencer par féliciter M. le ministre délégué, qui a été brillamment réélu dimanche dans sa circonscription. Je suis très heureux de le retrouver sur les bancs du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vois que cette introduction provoque de l'émoi. Il a bien été réélu, et j'en suis très content.
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Il existe au moins deux contradictions dans la motion de rejet préalable qui nous est présentée aujourd'hui par nos collègues de La France insoumise. Premièrement, si nous l'adoptions, nous nous priverions de tout débat. Vous demandez le débat ; nous allons l'avoir ! Ne rejetons pas le projet de loi de finances pour 2023 avant même qu'il ait été examiné. Examinons le texte, discutons de nos différences et voyons vers où chacun veut aller. Le 19 juin dernier, les Français ont élu une assemblée propice au débat et à la contradiction. De grâce, ne rejetons donc pas préalablement le budget ! La deuxième contradiction concerne les conséquences qu'aurait ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'aimerais, lorsque nous évoquons ce sujet des successions, particulièrement douloureux pour beaucoup de Français, que nous sortions des caricatures. Je regrette que celles-ci prennent souvent le dessus dans nos discussions, ici ou ailleurs. Or c'est un débat qui a du sens et, comme l'a dit M. Mattei, un débat sur lequel il faut prendre le temps. Le groupe Horizons et apparentés souhaite que la promesse du Président de la République, que nous avons relayée dans chacune de nos circonscriptions, soit tenue. Mais il faudra certainement aller plus loin dans notre réflexion, et ce n'est pas un débat qui peut se résoudre au détour d'un amendement à la loi de ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'insiste sur le fait que la question ne concerne pas seulement l'île de Corse mais de nombreux territoires. Ensuite, si le dispositif sur les résidences secondaires évoqué par le rapporteur général et le ministre délégué peut être une réponse, je considère, en tant qu'élu de la Corse, que la mesure ici proposée offre d'autres outils devant permettre d'en finir avec la logique de surspéculation immobilière qui, malheureusement, fait beaucoup de mal à la Corse depuis des années.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Par ailleurs, je tiens à dire avec gravité, avec solennité, que le dispositif proposé par nos collègues est à droit constant : il n'est pas nécessaire de modifier la Constitution pour freiner des logiques spéculatives. Or Dieu sait si nos collègues demandent, depuis plusieurs années, des modifications de la Constitution pour enrayer ces mécanismes. Démontrons donc que, dans le cadre des lois en vigueur, nous sommes capables de lutter contre ce fléau qu'est la spéculation immobilière – en Corse, certes, mais pas seulement : dans l'ensemble du territoire. À titre personnel, je voterai ces amendements et j'appelle ceux qui veulent en finir avec ce ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Cinquante-cinq : c'est le nombre d'heures durant lesquelles nous avons examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2023,…
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
…soit une durée déjà supérieure à celle du débat budgétaire de l'an dernier, alors que je ne tiens compte ni des dialogues de Bercy, ni du passage du texte en commission.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Jour et nuit, au cours de ces séances publiques, nous avons débattu d'amendements émanant de tous les groupes de l'Assemblée ; au risque que cela vous surprenne, j'avoue qu'à titre personnel, j'ai apprécié la qualité de ces échanges,…
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
…parfois vifs, certes, mais bien éloignés de la formule par laquelle Edgar Faure résumait la discussion budgétaire : « litanie, liturgie, léthargie ». Au nom du groupe Horizons et apparentés, je salue ceux qui ont donné la primauté à l'intérêt général, qui n'ont pas cédé à la tentation simpliste des carcans idéologiques.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Certains – ils se reconnaîtront – nous rétorqueront que nous avons perdu les élections.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
C'est bien vite oublier que, si nous sommes en situation de majorité relative, vous êtes en situation de minorité absolue !
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Ils ont choisi de voter pour son programme, et pas pour l'autre. Ils ont choisi de nous permettre d'examiner un texte qui a vocation à traduire en faits le projet du président Macron. De plus, dans le contexte de crise que nous connaissons, peut-on raisonnablement se passer d'un budget qui protège les Français ? Je ne le pense pas. Peut-on envisager l'abandon de tout objectif d'équilibre des comptes publics, au détriment des générations futures ? Je ne le pense pas non plus. Peut-on se permettre de déroger aux délais d'examen des textes budgétaires prévus par la Constitution ? Je ne le crois pas non plus. La réponse est non, trois fois non. L'heure est donc ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
L'enjeu est désormais de maîtriser nos finances publiques tout en nous dotant des moyens nécessaires pour préserver le pouvoir d'achat des Français, soutenir les collectivités locales et protéger nos entreprises. La politique menée depuis plusieurs mois porte ses fruits : la hausse massive des prix de l'énergie a été contenue grâce à la mise en place du bouclier tarifaire pour le gaz et l'électricité.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Notre groupe salue le maintien de ce bouclier en 2023. Devant les nombreuses craintes exprimées par les élus locaux sur ce sujet, il se félicite également qu'ait été retenu, dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, le dispositif travaillé par mes collègues Lise Magnier et François Gernigon instaurant un filet de soutien à la capacité d'investissement de nos collectivités. Il s'agit d'un dispositif juste, car il touche toutes les collectivités sujettes à une très forte augmentation des coûts de l'énergie et non pas seulement les plus fragiles d'entre elles. Il est aussi équilibré, car il concentre l'intervention de l'État ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Nous souhaitons que la navette parlementaire vienne parfaire ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Les mesures qui vont dans le sens d'une baisse de la fiscalité des entreprises sont également bienvenues, mais elles ne nous dispensent pas d'un devoir de vigilance à l'égard de la situation économique de celles-ci. Nous saluons sur ce point l'annonce par le Gouvernement d'un dispositif de prise en charge partielle de la facture d'électricité de nos entreprises, dans la suite de l'examen du PLF. Parce que les entreprises ont justement toute leur place aux côtés de l'État pour œuvrer en faveur de la transition écologique, nous regrettons que les discussions ne nous aient pas permis d'aborder notre proposition d'instaurer un mécanisme simple et proportionné ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
…ou bien encore un mépris de l'esprit républicain.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Nous sommes bien loin, mes chers collègues, d'un prétendu passage en force. J'entends dire par ailleurs que nous aurions balayé d'un revers de la main les amendements déjà votés.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
C'est faux, puisque le texte retenu par le Gouvernement a été enrichi. Je tiens à saluer, madame la Première ministre, les amendements retenus concernant le crédit d'impôt pour investissements en Corse – c'est un exemple qui me tient à cœur.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
De la part de la majorité et du Gouvernement, cette attitude constructive s'est manifestée par une main souvent tendue aux oppositions. Il est incontestable qu'il y a eu une recherche de compromis, de consensus, dans la droite ligne du « bâtir ensemble » que la Première ministre appelait de ses vœux en juillet dernier.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Malgré ce dialogue, un constat s'impose à nous : tous les groupes d'opposition ont affirmé à maintes reprises, avant même le début de l'examen du texte, leur volonté de rejeter le budget qui leur serait proposé.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Hélas ! Mes chers collègues, nous pensons au sein de mon groupe que le fait d'être dans l'opposition ne se limite pas à un refus systématique et pavlovien, surtout lorsqu'est donnée la possibilité de composer plutôt que d'empêcher.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motions de censure
Vous n'ignorez pas non plus ce qui se dit au cours des soirées électorales : au premier tour d'un scrutin, on choisit, et au second, souvent, on élimine. Laissez-moi rappeler à chacun que les Français ont fait un choix clair, le 24 avril dernier, dans les urnes, en plaçant le Président de la République en tête, après l'avoir déjà placé en tête au premier tour du scrutin. C'est indéniable ; c'est un fait.
